Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Hania Health et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hania Health.
Hania Health se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Article 2 : Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 3 : Caractéristiques des produits
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.
Les images de Produits présentes sur le site sont des photos du produit lui-même.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hania Health. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de ce dernier. Hania Health conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le Client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le Client de France métropolitaine.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande n’est expédiée qu’à la réception du virement bancaire.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport.
Le paiement peut aussi être effectué via Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
Hania Health n’étant pas responsable du site paypal.com ou stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Article 6 : Zone de livraison
Hania Health livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Article 7 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de notre part toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Article 8 : Preuve de la transaction
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 9 : Livraison
Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Hania Health.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, nous nous engageons à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Hania Health ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.
Les délais pour les expéditions en Belgique, en Espagne et en Allemagne sont de 5 à 10 jours.
Article 10 : Confirmation de commande
La confirmation de commande est envoyée automatiquement au Client en courrier électronique par le système e-commerce utilisé sur le Site.
Article 11 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client informe Hania Health de sa décision par courrier électronique ou postal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ces exceptions s'appliquent uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de rétractation valable, Hania Health rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Hania Health peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express contraire du Client, sans frais supplémentaires.
Les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes restent pleinement applicables.
Article 12 : Nos engagements
Nous nous engageons à vous offrir tout les soins affairant à un produit et un service de qualité.
Hania Health s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 13 : Responsabilité
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Hania Health ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
Hania Health ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse du Client fournie sur le site de paiement est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.hania-health.com, produits, logo et slogans, photos, recettes et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hania Health.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou rédactionnels.
Article 15 : Données à caractère personnel
Hania Health assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Nous ne collectons aucune donnée nominative à votre insu : les informations collectées et enregistrées au préalable ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Cependant, des données relatives à votre navigation seront traitées afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Ces données incluent votre adresse IP, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de vos visites. Nous utilisons un système de cookies pour enregistrer vos options de navigation.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 16 : Archivage et preuve
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Hania Health archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 : Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
